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Tout savoir sur le régime fiscal des cadeaux d’affaires
Janvier 2022 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Les cadeaux d’affaires, généralement offerts par les entreprises en fin d’année à des clients nommément désignés, sont une pratique courante. Celle-ci permet de créer et/ou d’entretenir de bonnes relations commerciales avec ses clients. Mais savez-vous quel est leur régime fiscal et social ? Tout dépend, en réalité, des bénéficiaires.
S’il s’agit de cadeaux offerts aux salariés, leur valeur doit être soumise aux charges sociales, étant considérés comme un avantage délivré en contrepartie d’une prestation de travail. L’entreprise paie alors les cotisations sociales, tandis que le bénéficiaire est soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
S’il s’agit de cadeaux d’affaires offerts aux tiers (généralement : les clients de l’entreprise), ils sont en théorie déductibles du résultat, à condition de prouver qu’ils ont un intérêt pour l’entreprise et qu’ils sont offerts sans contrepartie.
Régime de TVA pour les cadeaux d’affaires
Lorsqu’un bien est cédé gratuitement, comme c’est le cas pour les cadeaux d’affaires, la TVA acquittée sur le prix d’achat de ce bien n’est pas déductible. Par exception, la TVA est déductible pour les cadeaux dont le montant n’excède pas, par bénéficiaire et par année, la somme de 73 euros TTC depuis le 1er janvier 2021 (69 euros auparavant).
Attention : la TVA n’est déductible que si l’employeur est en possession d’une facture dotée de l’ensemble des mentions obligatoires prescrites par le Code général des impôts.
Déduction fiscale des cadeaux d’affaires
Les cadeaux d’affaires constituent des dépenses déductibles du résultat imposable de l’entreprise, dès lorsqu’ils sont faits dans l’intérêt de celle-ci et que leur valeur n’est pas excessive.
Tant que le montant de l’ensemble des cadeaux ne dépasse pas 3 000 €, que les objets ont été spécialement conçus pour la publicité et que leur valeur unitaire n’excède pas 73€ TTC par bénéficiaire, l'entreprise n'est pas tenue de les déclarer. En revanche, dès que ce seuil est franchi, elle doit en faire la déclaration sur le relevé des frais généraux, jointe à la déclaration de résultats. Attention : toute erreur commise sur ce relevé est sanctionnée par une amende de 5 % des sommes omises, un taux ramené à 1 % lorsque les sommes correspondantes sont réellement déductibles.
A noter : les entreprises individuelles soumises au régime réel d’imposition sont dispensées de cette formalité. Elles doivent uniquement mentionner ces dépenses dans l’annexe à la déclaration de résultat.
Le cas des cadeaux offerts aux salariés
Lors de certains événements, il est d’usage pour les employeurs de remettre des cadeaux à leurs salariés.
Si la valeur cumulée des cadeaux sur l’année ne dépasse pas 5% du plafond de la sécurité sociale (171€ en 2021), celle-ci est exonérée de cotisations. A noter qu’en 2021, cette limite est exceptionnellement portée à 250€.
Au-delà de cette limite, l’exonération n’est applicable que si les cadeaux sont :
- collectifs (c’est-à-dire distribués à une catégorie de salariés),
- d’une utilisation déterminée (c’’est-à-dire en relation avec l'événement),
- en relation avec un évènement particulier,
- et d’un montant non disproportionné, conforme aux usages (soit 5% du plafond mensuel par événement et par année civile).
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