• Avis Google

Homepage app widget

Actualités à la Une

Partager sur :

CPF et permis de conduire : les conditions changent

Juillet 2024 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

Depuis le 19 mai 2024, les conditions pour s’inscrire au permis de conduire via le compte personnel de formation (CPF) ont changé.

Désormais, il n’est plus possible d’utiliser son CPF pour financer une formation de conduite si vous êtes déjà titulaire d’un permis vous permettant de conduire un autre type de véhicule. Exemple : si vous avez le permis B (permettant de conduire une voiture), vous ne pouvez pas financer votre permis moto avec votre CPF. Explications détaillées.

Depuis le mois de janvier, il est possible d'utiliser son CPF pour financer une préparation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire des véhicules terrestres à moteur. A condition que l’obtention du permis de conduire contribue à la réalisation ou à la sécurisation du projet professionnel. Cela inclut :

  • Les motos légères ou puissantes (A, A1 et A2) ;
  • Les voiturettes (B1) ;
  • Les véhicules légers tractant des remorques lourdes (BE) ;
  • Les poids lourds. 

 

Un décret entré en vigueur le 19 mai dernier vient préciser les conditions d’application de cette nouvelle loi. Ainsi, il n’est désormais possible de passer qu'un seul permis avec son CPF. Par exemple, si le titulaire dispose déjà du permis voiture, il lui sera impossible de mobiliser son CPF pour passer le permis moto, et réciproquement. Et s'il n'a aucun des deux permis, il devra choisir entre le permis moto et le permis voiture. Son choix sera alors définitif. 

Les situations où le titulaire passe les deux permis (ou celui qui lui manque) sont donc désormais exclues. 

Les raisons de ce décret

Cette nouvelle règle a été voulue par l’exécutif, face au démarrage (très) rapide du financement du permis moto en janvier dernier. Il s’agit désormais de la première formation financée, ex aequo avec le permis voiture ! Or, pour la Caisse des dépôts, si la demande s’était poursuivie au rythme observé depuis le début de l'année, le coût occasionné serait de près de 280 millions d'euros en 2024. Soit plus que les économies attendues de l'instauration d'une participation forfaitaire de 100 euros à chaque utilisation du CPF…

Pas étonnant, donc, que l’exécutif ait décidé de freiner des quatre fers.

Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable

Les actualités du mois

Zoom sur

La Transformation digitale

Transition numérique hors série : Les aides financières pour les TPE et PME

loupe Lire le dossier
Illustration infographie RSE
Découvrez l'infographie RSE du mois

Le chiffre du mois

30%

des messages marketing des grandes entreprises seront générés par l'IA en 2025

Cadre de travail

La rentrée : Un moment clé pour repenser votre organisation !

Lire l'article arrow

Place à l'expert

L’importance du focus pour développer votre entreprise

par Claire Vitoux - Experte en organisation et structuration
0m 0s / 0m 0s

Sondage du mois

Peinez-vous à recruter des talents ?

Merci de votre participation, les résultats sont actuellement de :
Oui 
87 %
Non
13 %

NOS MISSIONS

OPTIMA EXPERTS

OPTIMA EXPERTS est un Cabinet d'expertise-comptable installé dans le 16ème arrondissement de Paris à forte valeur ajoutée. Nous privilégions la mise en place de services multicartes, personnalisés et immédiats pour faciliter la vie et le quotidien de nos clients.

Ordre
Cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-comptables de Paris Ile-de-France.

MENU

OPTIMA EXPERTS - Copyright. Mentions légales | Politique de confidentialité | Réalisation de sites Internet, lagence.expert