Actualités à la Une
Facturation électronique : démarrage d’une phase pilote avec appel à candidatures
Juin 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Une phase pilote pour la réforme de la facturation électronique a été lancée par le Ministère de l’économie. Elle aura lieu entre janvier et mars 2024, seulement 3 mois avant l’application de la réforme. Les entreprises intéressées peuvent déposer leur candidature jusqu’au 26 juin prochain.
Une phase pilote pour la réforme de la facturation électronique
A la mi-mars, le gouvernement a confirmé le lancement d’une phase pilote avec des opérateurs de dématérialisation et des entreprises volontaires durant le premier trimestre 2024. L’objectif est simple : tester le dispositif conçu par l’État dans des conditions (presque) réelles.
Durant cette phase pilote, les volontaires pourront tester « en conditions réelles le bon fonctionnement de bout en bout du dispositif associant l’ensemble des acteurs : portail public de facturation, plateformes partenaires, entreprises utilisatrices et éditeurs de logiciel. »
Après une étape de préparation qui doit débuter en septembre, cette phase pilote se déroulera entre janvier et mars 2024. Elle se terminera donc trois mois avant la première échéance de l’application de la réforme sur la facturation électronique. En effet, le 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être capables de recevoir les factures issues d’un processus électronique.
Pour rappel, la réforme de la facturation électronique entrera en vigueur de façon progressive :
- Le 1er juillet 2024 : réception pour l'ensemble des assujettis et émission pour les grandes entreprises,
- Le 1er janvier 2025 : réception et émission pour les entreprises de taille intermédiaire,
- Le 1er janvier 2026 : réception et émission pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.
La généralisation de la facturation électronique sera précédée d’une phase de rodage entre janvier et juin 2024.
La sélection des entreprises volontaires prévue pour l’été 2023
Selon Bercy, « les entreprises qui souhaitent se porter candidates doivent se constituer en équipe, réunir quelques fournisseurs et clients volontaires, leurs éditeurs de logiciel, voire des plateformes de dématérialisation. Chaque équipe sera organisée autour d’un chef de file, interlocuteur privilégié de l’administration pendant le pilote et sa phase préparatoire. »
Les entreprises intéressées doivent déposer leurs dossiers sur le site des impôts. Elles ont jusqu’au 26 juin 2023 pour le faire. La sélection des équipes sera annoncée durant l’été.
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Comment optimiser son organisation et son activité grâce aux outils digitaux ?
Lire le dossier
Le chiffre du mois
43%
des marketeurs estiment que les réseaux sociaux offrent le meilleur retour sur investissement
Cadre de travail
Et si vous intégriez un espace de décompression dans votre entreprise ?
Lire l'article
Place à l'expert
Le CRM au Cœur de l'Entreprise : Importance, Rôle et Bénéfices
par Maxime Libert - Expert en CRMSondage du mois
Vos équipes sont-elles formées aux risques numériques ?
COORDONNEES
-
3 Square Thiers
75116 PARIS - 01 42 15 26 61
- contact@optimaexperts.fr
NOS MISSIONS
OPTIMA EXPERTS
