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Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : les évolutions à venir en 2022
Janvier 2022 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Du changement du côté de la formation professionnelle : à partir du 1er janvier 2022, ce sont les URSSAF et la MSA qui seront chargés de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage, en lieu et place des OPCO (opérateurs de compétences).
Pour rappel, le financement de la formation professionnelle est basé sur plusieurs contributions :
- la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, composée de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la taxe d’apprentissage ;
- la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) ;
- la contribution pour le financement du compte personnel de formation (CPF) des salariés en CDD (CPF-CDD).
Alors que ces contributions étaient jusqu’ici collectées par les OPCO (anciennement OPCA), les URSSAF seront chargés à partir du 1er janvier de cette année de reprendre ce rôle. Ils seront désormais votre interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement de ces contributions.
A noter : le transfert de la collecte aux URSSAF n’est pas le seul changement qui intervient. La déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage seront aussi intégrés à la déclaration sociale nominative (DSN).
Le calendrier du recouvrement des contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage est également modifié. A partir de la DSN, chaque entreprise doit déclarer et régler chaque mois :
- la contribution CFP ;
- la contribution CPF-CDD ;
- la part principale de la taxe d’apprentissage.
C’est l’institution France Compétences qui endosse le rôle de répartiteur financier. Une part importante des sommes collectées sera ainsi centralisée par cet organisme, avant d’être réparties entre les différents acteurs du système pour financer la formation des actifs.
A noter : Dès lors que votre entreprise ne relève d’aucune convention collective ou accord de branche national sur la formation, vous devez vous rattacher à un OPCO en fonction de votre activité principale.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site des URSSAF. De nombreuses informations sont disponibles concernant les changements à venir, le calendrier de la collecte, le rôle des différents acteurs, ainsi que la nature de chaque contribution.
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